Mentions légales

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

1. Titulaire du site web

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les coordonnées du titulaire de ce site web et de la plateforme GxP-Force :

2. Objet

Les présentes mentions régissent l'accès au site web gxpforce.com et son utilisation. L'utilisation de la plateforme GxP-Force par les organisations clientes est en outre régie par les Conditions d'utilisation du service, la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données.

3. Conditions d'utilisation

Les visiteurs s'engagent à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte au site ni aux tiers, sans tenter d'accéder aux zones restreintes et sans introduire de logiciels malveillants.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, les éléments graphiques, les logos, le logiciel et la marque GxP-Force appartiennent au titulaire ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ni transformés sans autorisation, sauf pour une consultation personnelle et privée.

5. Responsabilité

Le titulaire s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation du site ou pour le contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Si vous avez connaissance d'un contenu illicite ou d'un lien inapproprié, écrivez-nous et nous le retirerons.

6. Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel et l'utilisation des cookies sont expliqués dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol.

Projet soumis à révision juridique. Complétez les données entre crochets et faites relire le texte par un avocat avant de le publier. La version espagnole prévaut.

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