Conditions d'utilisation du service

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme GxP-Force (le « Service »). Le Service est fourni par Jorge Cataño, numéro d'identification fiscale (NIF) NIF], dont l'adresse est Calle Miguel Ángel, 20, 28932 Móstoles (Madrid), Espagne (« nous »). Les coordonnées complètes du titulaire figurent dans les [Mentions légales.

En créant un compte, la personne qui le crée déclare agir pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation (le « Client ») et être habilitée à l'engager. Le Client accepte les présentes conditions, la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

1. Réservé aux entreprises et aux professionnels

Le Service est proposé exclusivement aux entreprises, aux professionnels et aux organisations dans le cadre de leur activité, et non aux consommateurs. Les règles de protection des consommateurs et le droit de rétractation prévus par le décret royal législatif espagnol 1/2007 ne s'appliquent donc pas.

2. Conclusion du contrat

Conformément à l'article 27 LSSI-CE :

  1. Étapes :
    1. Le compte est créé au moyen du formulaire d'inscription, qui vous demande d'accepter les présentes conditions.
    2. Le compte est activé au moyen du lien envoyé par courriel.
    3. Pendant ou à la fin de l'essai gratuit, le Superadmin choisit, dans l'écran Abonnement, le plan, la région de facturation, la périodicité de paiement et le nombre d'utilisateurs.
  2. Erreurs : avant toute confirmation, l'ensemble des données saisies peut être vérifié et corrigé.
  3. Archivage du contrat : nous conservons l'acceptation des présentes conditions avec sa date et sa version. Le Client peut nous en demander une copie à tout moment.
  4. Langues : le contrat peut être conclu en espagnol ou en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

3. Le Service

GxP-Force est un logiciel dans le nuage (cloud) permettant de gérer les activités qualité (corrections, CAPA et amélioration), les réclamations, les déviations, la maîtrise des modifications, les audits, les risques et opportunités, les formations, la revue de direction et les documents liés à l'ISO 9001 et aux bonnes pratiques (GxP).

GxP-Force aide à obtenir et à maintenir une certification, mais ne certifie pas. La certification est délivrée par un organisme de certification accrédité.

La conformité aux normes et aux réglementations dépend de la manière dont le Client conçoit, utilise et, le cas échéant, valide ses processus et ses systèmes. Cela inclut notamment l'ISO 9001, le 21 CFR Part 11 et l'annexe 11 des BPF de l'UE. Le Client est responsable de ses décisions en matière de qualité et de la validation du Service dans son contexte.

4. Comptes et utilisateurs

5. Essai gratuit

6. Plans, prix et paiement

7. Données du Client

8. Utilisation acceptable

Le Client s'interdit :

9. Disponibilité, sauvegardes et assistance

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque GxP-Force et leur contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement. Nous pouvons utiliser les suggestions du Client pour améliorer le Service, sans aucune obligation.

11. Confidentialité

Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre avec le même soin que les siennes et ne les utilisera que pour l'exécution des présentes conditions, y compris après leur expiration.

12. Responsabilité

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des manquements causés par des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable. Il peut s'agir notamment de catastrophes naturelles, de pannes générales d'Internet ou des fournisseurs d'infrastructure, et d'actes des autorités.

14. Durée et résiliation

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version avec sa date et, si la modification est importante, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier avant cette date. Si le Client continue d'utiliser le Service par la suite, il est réputé accepter la nouvelle version.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties s'efforceront de régler tout litige à l'amiable. À défaut, elles se soumettent aux juridictions de Móstoles (Madrid), Espagne, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

17. Contact

Ventes : sales@gxpforce.com · Assistance : help@gxpforce.com · Confidentialité : privacy@gxpforce.com

Projet soumis à révision juridique. Complétez les données entre crochets et faites relire le texte par un avocat avant de le publier. La version espagnole prévaut.

Créer un compte gratuit

6 mois gratuits, sans carte de crédit.