Politique de confidentialité
Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel sur le site web et dans la plateforme GxP-Force. Elle se conforme au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI-CE).
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement : Jorge Cataño (« GxP-Force », « nous »)
- Numéro d'identification fiscale (NIF) : [NIF]
- Adresse : Calle Miguel Ángel, 20, 28932 Móstoles (Madrid), Espagne
- Contact pour la confidentialité : privacy@gxpforce.com
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données car, compte tenu de notre activité et de notre volume, cette désignation n'est pas obligatoire. Vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à la protection des données.
2. Deux rôles distincts
- Nous sommes responsable du traitement des données des personnes qui visitent le site, s'inscrivent, se connectent, nous écrivent ou souscrivent au service : données de compte, d'utilisation et de facturation, ainsi que les communications.
- Nous sommes sous-traitant des données que chaque organisation cliente enregistre dans la plateforme. Cela comprend les activités, les réclamations, les déviations, les audits, les formations, les noms des employés, des clients et des fournisseurs, ainsi que les pièces jointes. L'organisation cliente est le responsable du traitement de ces données. Nous les traitons uniquement pour fournir le service et conformément à ses instructions, comme le prévoit l'Accord de traitement des données.
3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
| Finalité | Données | Base juridique (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et celui de votre organisation | Nom, adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), rôle, organisation, langue et préférences | Exécution du contrat (6.1.b) | Tant que le compte est actif, puis pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles |
| Fournir le service : conserver vos enregistrements, envoyer des avis par courriel et générer des documents | Données de compte et contenu du client | Exécution du contrat (6.1.b) | Pendant la durée de l'abonnement, plus la période d'exportation |
| Sécurité : détecter les accès non autorisés, limiter les tentatives infructueuses et tenir la piste d'audit | Date et heure d'accès, adresse IP, tentatives infructueuses de connexion et de signature, actions dans la plateforme | Intérêt légitime à protéger le service et les données (6.1.f) | Journaux d'accès : [12] mois. Piste d'audit : tant que l'enregistrement auquel elle se rapporte existe |
| Facturer et encaisser l'abonnement | Plan, utilisateurs sous licence, données fiscales de l'organisation, montants | Obligation légale (6.1.c) et contrat | 6 ans (art. 30 du Code de commerce espagnol) et les délais prévus par la législation fiscale |
| Répondre aux questions et fournir l'assistance | Coordonnées et contenu de la demande | Intérêt légitime à répondre (6.1.f) ou mesures précontractuelles (6.1.b) | Le temps nécessaire pour y répondre, puis jusqu'à [1] an |
| Informer les clients sur le service et sur des nouveautés similaires | Nom et adresse électronique | Intérêt légitime (6.1.f) et art. 21.2 LSSI-CE. Vous pouvez vous y opposer dans chaque courriel ou en nous écrivant | Tant que vous êtes client ou jusqu'à ce que vous vous y opposiez |
| Envoyer de la prospection commerciale aux personnes qui ne sont pas clientes | Nom et adresse électronique | Consentement (6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement |
| Mesurer les visites du site web pour l'améliorer (Google Analytics) | Pages consultées, provenance de la visite, appareil et navigateur, avec un identifiant anonyme ; sans adresse IP | Consentement (6.1.a et art. 22.2 LSSI-CE), que vous pouvez retirer dans Paramètres des cookies | 13 mois |
Nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne procédons pas à un profilage produisant des effets juridiques à l'égard des personnes. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et n'utilisons pas le contenu des clients à nos propres fins.
Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement ; nous ne les conservons pas.
4. Destinataires
Nous ne communiquons des données qu'aux prestataires dont nous avons besoin pour exploiter le service, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Serveurs et sauvegardes | Union européenne (région de Paris, France) |
| Zoho Corporation B.V. (Zoho Mail) | Courriels de la plateforme | Union européenne |
| Prestataire de paiement indiqué lors de la souscription | Paiement de l'abonnement | Indiqué lors de la souscription |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Statistiques de visite du site web, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience | Union européenne et États-Unis (cadre de protection des données UE-États-Unis) |
Si le prestataire de paiement agit en tant que vendeur officiel (merchant of record), il est responsable du traitement indépendant des données de paiement et applique sa propre politique de confidentialité.
Nous communiquerons également des données aux autorités, juges et tribunaux lorsque la loi l'exige.
5. Transferts internationaux
Les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme celle concernant le Royaume-Uni, ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées ;
- ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- opposition ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- retrait de votre consentement, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant.
Écrivez à privacy@gxpforce.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ; nous vous informerons si cette prolongation est nécessaire.
Si vos données ont été enregistrées par une organisation cliente (par exemple en tant qu'employé ou fournisseur), adressez votre demande à cette organisation, qui est le responsable du traitement. Si vous nous l'envoyez, nous la lui transmettrons et l'aiderons à y répondre.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'il existe une obligation légale de les conserver. C'est le cas, par exemple, des enregistrements qualité qu'une entreprise pharmaceutique doit conserver, ainsi que des factures.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), l'autorité de contrôle espagnole (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid), ou auprès de l'autorité de votre pays.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :
- une base de données distincte pour chaque organisation ;
- des mots de passe conservés sous forme de hachage ;
- une limitation des tentatives infructueuses ;
- une protection contre les requêtes intersites ;
- une session unique par utilisateur, fermée après une période d'inactivité ;
- des pièces jointes sans accès public ;
- des connexions chiffrées (HTTPS) ;
- des sauvegardes ;
- une piste d'audit infalsifiable.
Si une violation de sécurité affecte vos données, nous la notifierons à l'AEPD dans un délai de 72 heures et vous en informerons lorsqu'elle présente un risque élevé pour vous.
8. Cookies et stockage local
Le site utilise des cookies techniques, exemptés de consentement, et des cookies de mesure d'audience de Google Analytics uniquement si vous les acceptez. Le détail, leur durée et la manière de modifier votre choix figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Mineurs
Le service s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
10. Modifications de la présente politique
Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date. Si la modification est importante, nous vous en informerons par courriel ou dans la plateforme.
Projet soumis à révision juridique. Complétez les données entre crochets, confirmez les prestataires réels et faites relire le texte par un avocat avant de le publier. La version espagnole prévaut.