Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel sur le site web et dans la plateforme GxP-Force. Elle se conforme au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI-CE).

1. Responsable du traitement

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données car, compte tenu de notre activité et de notre volume, cette désignation n'est pas obligatoire. Vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à la protection des données.

2. Deux rôles distincts

3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique

FinalitéDonnéesBase juridique (art. 6 RGPD)Durée de conservation
Créer et gérer votre compte et celui de votre organisationNom, adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), rôle, organisation, langue et préférencesExécution du contrat (6.1.b)Tant que le compte est actif, puis pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles
Fournir le service : conserver vos enregistrements, envoyer des avis par courriel et générer des documentsDonnées de compte et contenu du clientExécution du contrat (6.1.b)Pendant la durée de l'abonnement, plus la période d'exportation
Sécurité : détecter les accès non autorisés, limiter les tentatives infructueuses et tenir la piste d'auditDate et heure d'accès, adresse IP, tentatives infructueuses de connexion et de signature, actions dans la plateformeIntérêt légitime à protéger le service et les données (6.1.f)Journaux d'accès : [12] mois. Piste d'audit : tant que l'enregistrement auquel elle se rapporte existe
Facturer et encaisser l'abonnementPlan, utilisateurs sous licence, données fiscales de l'organisation, montantsObligation légale (6.1.c) et contrat6 ans (art. 30 du Code de commerce espagnol) et les délais prévus par la législation fiscale
Répondre aux questions et fournir l'assistanceCoordonnées et contenu de la demandeIntérêt légitime à répondre (6.1.f) ou mesures précontractuelles (6.1.b)Le temps nécessaire pour y répondre, puis jusqu'à [1] an
Informer les clients sur le service et sur des nouveautés similairesNom et adresse électroniqueIntérêt légitime (6.1.f) et art. 21.2 LSSI-CE. Vous pouvez vous y opposer dans chaque courriel ou en nous écrivantTant que vous êtes client ou jusqu'à ce que vous vous y opposiez
Envoyer de la prospection commerciale aux personnes qui ne sont pas clientesNom et adresse électroniqueConsentement (6.1.a), que vous pouvez retirer à tout momentJusqu'au retrait du consentement
Mesurer les visites du site web pour l'améliorer (Google Analytics)Pages consultées, provenance de la visite, appareil et navigateur, avec un identifiant anonyme ; sans adresse IPConsentement (6.1.a et art. 22.2 LSSI-CE), que vous pouvez retirer dans Paramètres des cookies13 mois

Nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne procédons pas à un profilage produisant des effets juridiques à l'égard des personnes. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et n'utilisons pas le contenu des clients à nos propres fins.

Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement ; nous ne les conservons pas.

4. Destinataires

Nous ne communiquons des données qu'aux prestataires dont nous avons besoin pour exploiter le service, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :

PrestataireServiceLocalisation des données
Amazon Web Services EMEA SARLServeurs et sauvegardesUnion européenne (région de Paris, France)
Zoho Corporation B.V. (Zoho Mail)Courriels de la plateformeUnion européenne
Prestataire de paiement indiqué lors de la souscriptionPaiement de l'abonnementIndiqué lors de la souscription
Google Ireland Limited (Google Analytics)Statistiques de visite du site web, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audienceUnion européenne et États-Unis (cadre de protection des données UE-États-Unis)

Si le prestataire de paiement agit en tant que vendeur officiel (merchant of record), il est responsable du traitement indépendant des données de paiement et applique sa propre politique de confidentialité.

Nous communiquerons également des données aux autorités, juges et tribunaux lorsque la loi l'exige.

5. Transferts internationaux

Les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD :

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants sur vos données :

Écrivez à privacy@gxpforce.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ; nous vous informerons si cette prolongation est nécessaire.

Si vos données ont été enregistrées par une organisation cliente (par exemple en tant qu'employé ou fournisseur), adressez votre demande à cette organisation, qui est le responsable du traitement. Si vous nous l'envoyez, nous la lui transmettrons et l'aiderons à y répondre.

Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'il existe une obligation légale de les conserver. C'est le cas, par exemple, des enregistrements qualité qu'une entreprise pharmaceutique doit conserver, ainsi que des factures.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), l'autorité de contrôle espagnole (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid), ou auprès de l'autorité de votre pays.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :

Si une violation de sécurité affecte vos données, nous la notifierons à l'AEPD dans un délai de 72 heures et vous en informerons lorsqu'elle présente un risque élevé pour vous.

8. Cookies et stockage local

Le site utilise des cookies techniques, exemptés de consentement, et des cookies de mesure d'audience de Google Analytics uniquement si vous les acceptez. Le détail, leur durée et la manière de modifier votre choix figurent dans la Politique relative aux cookies.

9. Mineurs

Le service s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

10. Modifications de la présente politique

Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date. Si la modification est importante, nous vous en informerons par courriel ou dans la plateforme.

Projet soumis à révision juridique. Complétez les données entre crochets, confirmez les prestataires réels et faites relire le texte par un avocat avant de le publier. La version espagnole prévaut.

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